L’Université de Lausanne (par le Centre de droit public et l’Institut de hautes études en administration publique [IDHEAP] de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir à nouveau la Journée de droit administratif.
Cette Journée sera consacrée à la résolution des conflits en droit administratif. Les activités de l’administration se caractérisent fréquemment par un haut degré de complexité, impliquant un grand nombre d’actrices et d’acteurs et des enjeux financiers non négligeables. Elles mettent en jeu divers intérêts publics et privés, parfois contradictoires, qui peuvent être source de litiges entre les administré·e·s et l’administration ou ses délégataires, mais aussi entre les parties concernées par un projet et les tiers touchés. Dans un tel contexte, le contrôle de l’activité de l’administration par la procédure contentieuse peut ne pas répondre à toutes les attentes. D’autres modes d’intervention ou de résolution des litiges permettent, le cas échéant, de mieux prévenir et résoudre des conflits sociaux ou de rivalités d’usage issus des activités publiques. Ces voies, qui ne sont pas réservées aux litiges de droit privé, se montrent faciles d’accès, gratuites et parfois plus efficaces que les procédures judiciaires. L’objectif de la Journée est de brosser un panorama des modes extra-judiciaires des conflits en droit administratif et d’approcher par ailleurs quelques aspects de la procédure contentieuse soit en raison de leur lien avec le principe de l’accès au juge et de la bonne administration de la justice, soit en raison de leur actualité.
La première partie de la Journée débutera par une présentation générale des modes alternatifs de résolution des conflits et des possibilités d’intervention des administré·e·s auprès de l’autorité de surveillance, tels que prévus par les règles de procédure administrative : la médiation, la conciliation et la dénonciation. La seconde partie de la Journée abordera quelques chapitres choisis de la procédure contentieuse, en traitant successivement des frais d’une procédure administrative, des aspects relatifs à l’effet suspensif, de ceux liés à l’exécution des jugements prononcés par la CourEDH, puis de ceux liés au contentieux environnemental et climatique.
8h30 Accueil des participants
8h45 Ouverture du colloque
• Vincent Martenet, doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne
9h00 Les modes alternatifs de règlement de conflits en droit public – Cadre général et enjeux
• Dominique Hänni, professeure à l’Université de Lausanne, greffière au Tribunal fédéral
9h30 Médiation administrative (Ombudsstelle)
• Sylvie Cossy, médiatrice cantonale au Bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) du canton de Vaud, docteure en droit
10h15 Pause
10h30 La conciliation en procédure administrative
• Thierry Largey, professeur à l’Université de Lausanne
11h00 La plainte et la dénonciation peuvent-elles donner un droit d’accès à une décision ?
• François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, directeur rattaché au rectorat en charge de la stratégie immobilière de l’Université de Genève, avocat
11h45 Pause de midi
13h30 Les coûts des recours administratifs – Effet dissuasif ou incitatif ?
• Benoît Bovay, professeur à l’Université de Lausanne, avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
14h15 Effet suspensif : état de lieux et perspectives
• Cléa Bouchat, chargée de cours à l'Université de Lausanne, avocate, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, docteure en droit
15h00 Pause
15h15 La mise en œuvre des arrêts de la CourEDH en Suisse
• Véronique Boillet, professeure à l’Université de Lausanne, et
• Frédéric Bernard, professeur à l’Université de Genève
16h00 Quelques spécificités liées au contentieux environnemental et climatique
• Anne-Christine Favre, professeure à l’Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque
• François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, directeur rattaché au rectorat en charge de la stratégie immobilière de l’Université de Genève, avocat
• Frédéric Bernard, professeur à l’Université de Genève
• Véronique Boillet, professeure à l’Université de Lausanne
• Cléa Bouchat, chargée de cours à l'Université de Lausanne, avocate, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, docteure en droit
• Benoît Bovay, professeur à l’Université de Lausanne, avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
• Sylvie Cossy, médiatrice cantonale au Bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) du canton de Vaud, docteure en droit
• Anne-Christine Favre, professeure à l’Université de Lausanne
• Dominique Hänni, professeure à l’Université de Lausanne, greffière au Tribunal fédéral
• Thierry Largey, professeur à l’Université de Lausanne
• Vincent Martenet, doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne