La déontologie est un ensemble de règles auxquelles les membres d’une profession se soumettent de manière volontaire. Il s’agit de normes privées qui ne doivent en aucun cas être confondues avec les règles légales régissant la profession.
Les règles déontologiques s’appliquent avant tout aux membres de l’organisation professionnelle qui les a adoptées. La violation de ces règles entraîne des sanctions de nature associative, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’organisation.
Si l’on dénie un caractère normatif aux règles déontologiques, celles-ci constituent toutefois, dans une certaine mesure, une source d’inspiration pour les autorités chargées de l’interprétation et de l’application du droit de la profession d’avocat.
Les membres de l’Ordre des avocats de Genève sont soumis aux règles déontologiques énumérées ci-après.
Les membres de l’Ordre des avocats de Genève sont soumis aux Statuts et aux Us et Coutumes de l’association, étant précisé que l’application de la Charte du stage est également obligatoire depuis octobre 2017.
En vertu de l’art. 6 des Statuts, la demande d’admission à l’Ordre des avocats comporte en effet l’adhésion sans réserve aux Statuts, l’engagement de se soumettre aux décisions de l’assemblée générale, du Conseil, du Bâtonnier, d’un ancien Bâtonnier et des commissions de discipline et implique l’obligation de se conformer en toutes circonstances aux Us et Coutumes, lesquels imposent notamment le respect des principes fondamentaux d’exemplarité, de responsabilité sociale, d’indépendance, de secret professionnel, des principes relatifs à l’interdiction des conflits d’intérêts ainsi que des règles de confraternité.
La dernière version du Code suisse de déontologie (CSD) est entrée en vigueur le 1er juillet 2023, sous l’égide de la Fédération suisse des avocats (FSA). Ce texte a pour vocation d’unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la Confédération ensuite de l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et de l’évolution de la jurisprudence.
Un Code de déontologie des avocats européens a été édicté par le Conseil des barreaux européens (CCBE), association internationale fondée en 1960 et établie en Belgique, est largement reconnue comme le porte-parole de la profession d’avocat au niveau européen, et ce tant par les barreaux nationaux que par les institutions de l’Union européenne.