La déontologie regroupe les règles et usages qui encadrent l'exercice de la profession d'avocat ainsi que les relations entre avocates et avocats, avec leurs clients, les autorités et les tiers. Elle complète les règles professionnelles prévues par la loi et constitue un cadre essentiel pour garantir la confiance du public, l'indépendance de l'avocat et le bon fonctionnement de la justice.
Les règles déontologiques lient avant tout les membres de l'organisation professionnelle qui les a adoptées. Leur violation peut entraîner des sanctions de nature associative conformément aux statuts applicables.
Si elles ne constituent pas des normes légales à proprement parler, les règles déontologiques sont régulièrement prises en considération par les autorités chargées d'interpréter et d'appliquer les règles professionnelles de l'avocat.
Le respect de la déontologie passe également par la préservation des relations de confraternité entre avocates et avocats.
À cette fin, les membres de l'Ordre des avocats de Genève sont tenus de saisir préalablement le Bâtonnier avant de procéder, en leur nom propre ou pour le compte d'un client, contre une avocate ou un avocat, membre de l'Ordre ou non. Cette obligation découle de l'art. 6 al. 4 des Statuts, de l'art. 22 des Us et Coutumes ainsi que des art. 31 et 32 du Code suisse de déontologie (CSD).
Avant toute saisine, les avocats concernés doivent s'efforcer de résoudre leur différend à l'amiable, en déployant de bonne foi les efforts raisonnables nécessaires. À défaut d'accord, et après au moins une rencontre entre eux ou une offre écrite de rencontre, le différend peut être soumis au Bâtonnier.
Le rôle du Bâtonnier est exclusivement conciliateur. Il tente de rapprocher les parties mais ne rend ni avis de droit ni décision sur les règles professionnelles, lesquelles relèvent de la compétence de la Commission du barreau.
Les modalités de cette procédure sont disponibles sur la page dédiée.
Textes de référence
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