Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 1er septembre 2026 de 12h15 à 13h30.
Cet atelier sera consacré à la procédure administrative.
La discussion sera animée par Me Stéphane Grodecki, Professeur à l’Université de Genève et avocat au Barreau de Genève et M. Olivier Bindschedler Tornare, juge au Tribunal administratif de première instance.
Elle sera modérée par le Prof. Frédéric Bernard, Professeur à l’Université de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
Arrêt du TF 2C_189/2025 du 12 mars 2026 (droit privé/droit public - décision administrative par un privé),
Arrêt du TF 1C_722/2025 du 21 mai 2026 (notion de décision vs mesure interne),
Arrêt du TF 1C_506/2025 du 17 avril 2026 (recours - avance de frais - erreur de la banque),
Arrêt du TF 1C_335/2025 du 20 mars 2026 (droit de la construction - voisin, qualité pour recourir),
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.